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Conditions d'utilisation

Dechetcom représenté par la société Bexchange.com vous fournit un service sous réserve que vous souscriviez aux présentes conditions d'utilisation qui pourront être modifiées à tout moment.

LE SERVICE

Dechetcom vous fournit, notamment, des outils de communication, du contenu personnalisé et des programmes de marque Dechetcom disponibles sur son réseau informatique. Ce service est consenti " en l'état " et Dechetcom ne peut pas être tenu responsable de la suppression, le défaut de livraison ou de stockage des communications ou des installations personnalisées des utilisateurs.

OBLIGATION D'INSCRIPTION

En utilisant le service vous acceptez de : fournir des informations vraies, exactes, à jour et complètes sur vous-même comme demandé dans les formulaires d'inscription et d'abonnement et maintenir à jour régulièrement ces données d'inscription afin de les conserver vraies, exactes, à jour et complètes. Si vous fournissiez des informations fausses, inexactes, périmées ou incomplètes, Dechetcom serait en droit de suspendre ou de résilier votre compte et de vous refuser immédiatement et pour le futur l'accès au service.

RESPECT EN MATIERE DE VIE PRIVEE

Conformément à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, dite Loi Informatique et Liberté, vous disposez d'un droit de consultation, de modification et de retrait de toutes données personnelles portées à la connaissance de Dechetcom lors de l'utilisation du service. La base de données constituée par les données d'Inscription a fait l'objet d'un dépôt auprès de la CNIL.

VOTRE COMPTE UTILISATEUR, MOT DE PASSE ET SÉCURITÉ

À l'issue de la procédure d'inscription, vous recevrez par e-mail une confirmation du nom de compte et du mot de passe que vous avez choisis. Vous êtes seul responsable de la conservation du caractère confidentiel de vos compte et mot de passe et de toutes actions qui pourront être faites sous votre compte et/ou avec votre mot de passe. Pour des raisons de sécurité et de responsabilité civile, pendant toute session ouverte de votre compte, un seul utilisateur est autorisé. Vous vous engagez à informer immédiatement Dechetcom de toute utilisation non autorisée de votre compte et/ou de votre mot de passe et/ou de toute atteinte à la sécurité, et à vous assurer qu'à l'issue de chaque session vous vous déconnectez explicitement.

COMPORTEMENT DES MEMBRES

Vous reconnaissez que toutes les informations, données, textes, sons, photographies, images, vidéos, messages qu'ils soient portés à la connaissance du public ou transmis de manière privée, sont sous la seule responsabilité de la personne ayant émis ce contenu. Vous seul, et non Dechetcom, êtes entièrement responsable du contenu que vous affichez, téléchargez, envoyez par courrier électronique ou transmettez de toute autre manière par le moyen du service. Dechetcom n'exerce pas de contrôle du contenu transmis via votre compte et en conséquence ne garantit pas la légalité, la probité ou la qualité de ce contenu. Dechetcom ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable du contenu, notamment du caractère illégal du contenu au regard de la réglementation en vigueur, d'erreur ou d'omission dans tout contenu, de toute perte ou dommage consécutifs à l'utilisation de tout contenu affiché, transmis pas e-mail ou de toute autre manière via le service. Vous vous interdisez de :
1. télécharger, envoyer, transmettre par e-mail ou de toute autre manière tout contenu qui soit illégal, nuisible, menaçant, abusif, constitutif de harcèlement, diffamatoire, vulgaire, obscène, menaçant pour la vie privée d'autrui, haineux, raciste, ou autrement répréhensible ;
2. consulter, afficher, télécharger, transmettre, tout contenu qui serait contraire à la loi en vigueur en France ;
3. transmettre tout contenu qui pourrait être constitutif, sans que ce qui suit ne soit limitatif, d'incitation à la réalisation de crimes et délits ; de provocation à la discrimination, de fausse nouvelle, de même que tout contenu destiné à exhiber ou vendre des objets et/ou d'ouvrages interdits ; d'atteinte à l'autorité de la justice ; d'informations relatives à une situation fiscale individuelle ; d'atteinte à la vie privée ; tenter d'induire en erreur d'autres utilisateurs en usurpant le nom ou la dénomination sociale d'autres personnes ;
4. contrefaire des en-têtes ou manipuler de toute autre manière l'identifiant de manière à dissimuler l'origine du contenu transmis via le Service ;
5. télécharger, afficher, transmettre par e-mail ou de toute autre manière tout contenu que vous n'auriez pas le droit de diffuser par une mesure législative ou un acte juridique (notamment des informations internes, privilégiées, confidentielles apprises ou divulguées dans le cadre d'un contrat de travail ou d'un accord de confidentialité sans que cette énumération ne soit limitative) ;
6. télécharger, afficher, transmettre par e-mail ou de toute autre manière tout contenu violant tout brevet, marque déposée, secret de fabrication, droit de propriété intellectuelle ou tout autre droit de propriété appartenant à autrui ;
7. télécharger, afficher, transmettre par e-mail ou de toute autre manière toute publicité ou tout matériel promotionnel non sollicités ou non autorisés ;
8. télécharger, afficher, transmettre par e-mail ou de toute autre manière tout contenu comprenant des virus informatiques ou tout autre code, dossier ou programme conçus pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel, ordinateur, ou outil de télécommunication sans que cette énumération ne soit limitative ;
9. entraver ou perturber le service Dechetcom, les serveurs, les réseaux connectés au service, ou refuser de se conformer aux conditions requises, aux procédures, aux règles générales ou aux dispositions réglementaires applicables aux réseaux connectés au service ;
10. violer, intentionnellement ou non, toute loi ou réglementation nationale ou internationale en vigueur ;
11. harceler de quelque manière que ce soit un autre ou plusieurs autres utilisateurs ;
12. collecter et stocker des données personnelles afférentes aux autres utilisateurs.
Vous reconnaissez que Dechetcom ne peut visionner le contenu avant sa diffusion. Néanmoins Dechetcom se réserve le droit, à sa seule discrétion, de refuser ou de déplacer tout contenu disponible via son service. Vous reconnaissez également que vous devez faire preuve de discernement, et supporter tous les risques y afférant, dans l'utilisation que vous faites du contenu et notamment lorsque vous vous fiez à l'opportunité, l'utilité ou le caractère complet de ce Contenu. En conséquence, vous reconnaissez que vous ne pouvez vous fier ni au contenu créé par Dechetcom ni au contenu soumis à Dechetcom

CONTENU ACCESSIBLE À TOUS SUR DECHETCOM

Pour ce qui concerne le Contenu que vous décidez d'envoyer pour être inclus dans des zones accessibles à tous de Dechetcom, vous accordez à Dechetcom, pour le monde, une licence non-exclusive et gracieuse lui permettant de reproduire, publier, distribuer, et diffuser ce Contenu sur le Service. Cette licence est accordée pour la durée pendant laquelle vous déciderez d'inclure le Contenu sur le Service et se terminera automatiquement dès que vous aurez retiré le Contenu du Service. Vous garantissez avoir préalablement obtenu les droits nécessaires à cette exploitation.

INDEMNISATION

Vous vous engagez à garantir et indemniser Dechetcom ou ses représentants contre tout dommage, plainte ou demande émanant de tiers consécutif à l'envoi, l'affichage, le téléchargement, la diffusion ou la transmission de Contenu par vous sur le service, à l'utilisation du service, à la violation des conditions d'utilisation, ou des droits d'autrui ou de l'ordre public.

INTERDICTION DE REVENDRE LE SERVICE

Vous vous interdisez de reproduire, copier, vendre, revendre, ou exploiter dans un but commercial quelqu'il soit toute partie du service, toute utilisation du service, ou tout droit d'accès au Service.

MODIFICATION DU SERVICE

Dechetcom se réserve le droit, à tout moment, de modifier ou d'interrompre temporairement ou de manière permanente tout ou partie du service et ce sans à avoir à vous en informer préalablement. Dechetcom ne pourra être tenu responsable à votre encontre ou à l'encontre de tout tiers pour toute modification, suspension ou interruption du Service.

RÉSILIATION

Vous reconnaissez à Dechetcom le droit de mettre fin à tout ou partie du droit d'accès correspondant à votre compte et votre mot de passe, voire de supprimer votre compte et mot de passe, ainsi que le droit de retirer ou de déplacer tout contenu sur le service et ce pour tout motif notamment en raison de l'absence d'utilisation, ou si Dechetcom a de bonnes raisons de croire que vous avez violé ou agi en contradiction avec la lettre ou l'esprit des présentes conditions d'utilisation. sans mise en demeure préalable, et vous reconnaissez et acceptez que Dechetcom est en droit de désactiver ou supprimer à tout moment et avec effet immédiat votre compte et tout dossier ou fichier présent dans ce compte et/ou interdire tout accès ultérieur à ces fichiers ou au service. De plus vous reconnaissez que Dechetcom ne pourra être tenu pour responsable à votre encontre ou à l'encontre de tiers pour toute résiliation de votre accès au Service.

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Vous reconnaissez et acceptez que le Service et tout logiciel utilisé nécessairement en relation avec le service peuvent contenir des informations confidentielles et protégées par le droit de propriété intellectuelle en vigueur ou toute autre loi. Vous reconnaissez également avoir connaissance que le contenu ,les informations qui vous sont présentées sont protégés par le droit d'auteur, le droit des marques, le droit des brevets, ou tout autre droit reconnu par la législation en vigueur. Dechetcom vous accorde, à titre personnel, le droit non exclusif et non cessible d'utiliser les Logiciels sur un seul ordinateur ; étant précisé qu'il vous est interdit de copier, modifier, créer une oeuvre dérivée, inverser la conception ou l'assemblage ou de toute autre manière tenter de trouver le code source (à l'exception des cas prévus par la loi), vendre, attribuer, sous-licencier ou transférer de quelque manière que se soit tout droit afférent aux Logiciels.

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