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Produits issus de déchets : quelles incidences juridiques?
Premier article :
Compostage : De la pertinence de la « logique déchet » et du caractère inévitable de la « logique produit »
Le compostage de déchets est, à cet égard, au centre d’une problématique particulière. En effet, ce ne sont pas moins de trois régimes juridiques…
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du 06/04/06 par Sylvia BARON
Deuxième article :
La qualification juridique du déchet
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du 06/04/06 par Sylvia BARON
Troisième article :
Les incidences de la responsabilité
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du 06/04/06 par Sylvia BARON
La mise en œuvre du Protocole de Kyoto : enjeux et opportunités
Premier article :
Le contexte : triste constat
Il y a 13 ans, on a pris conscience au niveau international des risques du changement climatique. Schématiquement, les pays riches, responsables des…
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du 13/03/06 par Sylvia BARON
Deuxième article :
Kyoto : le début d’une belle histoire ?
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du 13/03/06 par Sylvia BARON
Troisième article :
Kyoto à la mode de France
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du 27/03/06 par Sylvia BARON
Quatrième article :
Et la fiscalité? Attractive ou dissuasive?
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du 27/03/06 par Sylvia BARON
Les pouvoirs du maire en matière de gestion des déchets (ou ce qu’il en reste)
Premier article :
Le contexte
Le 10ème salon des maires et des collectivités locales s’est tenu fin novembre à Paris. Depuis quelques années, force est de constater que la…
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du 03/01/06 par Sylvia BARON
Deuxième article :
Les pouvoirs propres du maire en qualité d'autorité de police : l’émergence d'un nouveau bloc de compétence
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du 03/01/06 par Sylvia BARON
Troisième article :
Qu'en est-il du transfert au président de l'EPCI des compétences en matière de collecte et d'élimination des déchets ménagers?
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du 03/01/06 par Sylvia BARON
Quatrième article :
Responsabilité quand tu nous tiens...
>>> Lire le dossier juridique
du 03/01/06 par Sylvia BARON
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Premier article : Le contexte : triste constat
Premier article : Le contexte
