COLLECTE ET TRAITEMENT DES DEEE - Comment vous mettre rapidement en conformité avec le décret du 20 juillet 2005 ?

1,7 millions de tonnes de Déchets d’Equipements Electriques et Electroniques sont générés chaque année par les entreprises et les ménages.
Face à la prolifération des EEE*, les pouvoirs publics renforcent aujourd’hui la responsabilité des entreprises par la mise en place du Décret n°2005-89 relatif aux Déchets d’Equipements Electriques et Electroniques :

vous êtes fabricant, importateur ou revendeur d’équipements électriques et électroniques : depuis le 13 août 2005, il est de votre responsabilité, de collecter et traiter vos produits électriques et électroniques en fin de vie.
De même, à compter du 1er juillet 2006, vos produits ne devront plus contenir certaines substances dangereuses comme le plomb, le mercure…

Pour faire face à vos nouvelles obligations, vous devez non seulement mieux cerner la portée de cette nouvelle réglementation pour votre entreprise, mais aussi, réduire les substances dangereuses dans la conception de vos produits et mettre en œuvre des circuits de collecte et traitement de vos DEEE*.
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OBJECTIFS DE LA CONFERENCE :
- Décrypter clairement vos différentes obligations et responsabilités énoncées dans le décret et les futurs arrêtés
-Connaître les solutions d’ores et déjà adoptées par certaines entreprises et celles qui s’offriront à vous prochainement : éco organismes, nouvelles filières de récupération…
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PROGRAMME DE LA JOURNEE
DEEE* : VERS UN RENFORCEMENT DE VOS OBLIGATIONS REGLEMENTAIRES

9h-11h15
Evaluer l’impact des nouveaux textes à venir sur vos obligations et responsabilités
-Définir les caractéristiques d’un Equipement Electrique et Electronique selon les Directives 2002/95/CE et 2002/96/CE
-Producteurs, distributeurs, utilisateurs… : dans quelle mesure êtes-vous concerné par le décret 2005-829 du 20 juillet 2005 ? Comment s’organise le partage des responsabilités et obligations entre les différents acteurs ?
-Selon la réglementation, à partir de quel moment un produit est-il « mis sur le marché » ?
-Définir la nature de vos déchets pour déterminer vos obligations en matière de collecte et traitement
-Comment répondre aux exigences des organismes de contrôle ? Quelles sanctions encourues ?
-Stocks immobilisés en douanes… : quels risques en cas de non-conformité ?
-Comment procéder pour se déclarer dans le registre nationale des producteurs d’EEE* ?
-Anticiper les prochains arrêtés à paraître

Etes-vous sûr d’être en conformité avec vos obligations ayant pris effet au 13 août 2005 ?
-Rappel sur le marquage, pictogramme,… : sous quelle forme faire figurer ces éléments sur vos produits ?
-Recyclage, valorisation, élimination… : quelles obligations de récupération et traitement des déchets en fonction de vos produits ? Pouvez-vous bénéficier d’exceptions ?
-Financement de la collecte et du traitement des déchets : comment se répartissent les charges entre les différents acteurs ?

Nouvelles réglementations sur les substances dangereuses : Connaître vos obligations à partir du 1er juillet 2006
-Quelles valeurs-limites de substances dangereuses respecter dans la conception de vos produits ? Existe-t-il des dérogations ?
-Réduction des substances dangereuses à la source : comment prouver la conformité de vos produits ?
-Que faire de vos stocks de produits contenant des substances dangereuses au 1er juillet 2006 ?

REPENSER LES CIRCUITS DE COLLECTE ET TRAITEMENT DE VOS DEEE*

11h30-12h30
Collecte et traitement des déchets ménagers: choisir d’adhérer à un éco organisme
-Comprendre le concept et les caractéristiques d’un éco organisme spécialisé dans les DEEE*
-Comment bien choisir son éco organisme ?
-Que va vous garantir l’agrément obtenu par un éco organisme ?
-Quelles sont les spécificités des différents éco organismes présents sur le marché français ?

14h-14h45
DEEE* commercialisés auprès des professionnels : revoir votre circuit de récupération et traitement
-Estimation des tonnages, évaluation du cycle de vie des produits… : quels paramètres respecter pour mettre en œuvre une filière de collecte et traitement de vos EEE* ?
-Quels critères prendre en compte pour bien choisir votre prestataire ?

COMMUNICATION SUR LES DEEE* : ADAPTER VOS OUTILS

14h45-15h30
Obligation d’information au recycleur : intégrer dans vos EEE*les données indispensables à leur traitement en fin de vie
-Standards EAN, code à barres, EDI… : quelles solutions adopter pour transférer rapidement et en toute fiabilité les informations relatives au traitement de vos produits ?
-Quel impact d’une meilleure traçabilité de vos produits sur l’organisation de votre entreprise ?

15h30-16h15
Améliorer le flux d’information « clients-fournisseurs » afin de mieux communiquer sur vos nouveaux produits « sans substances dangereuses »
-Mettre en place un questionnaire pour identifier les produits incriminés et les actions d’amélioration engagées par vos fournisseurs
-Création de nouvelles références, changements des codes commandes… : quelles nouvelles solutions pour améliorer la traçabilité de vos nouveaux produits électriques et électroniques ?
-Comment répondre au besoin d’informations formulé par vos clients ?

16H15-17H30
Responsabiliser le client final face aux obligations de collecte et traitement des DEEE
-Comment organiser une campagne de communication sur les DEEE auprès du grand public ?
-Panneaux explicatifs, support vidéo… : collaborer avec les collectivités locales pour mettre en place des supports de communication efficaces


*DEEE : Déchets d’Equipements Electriques et Electroniques
*EEE : Equipements Electriques et Electroniques

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Localisation	Renseignements et contact
Ville : PARIS Département : 75 Paris Pays : France	Nom : Emmanuelle DENIS Téléphone : 01 46 29 68 99 Fax : 01 46 29 68 28 E-mail : Envoyer un e-mail à cette personne