Prévenir la précarité énergetique : Quel rôle pour les collectivités territoriales ? ?

Les conclusions du Grenelle de l’Environnement montrent qu’avec l’urgence de la rénovation du parc de logements existants, il est impératif de mener des actions visant à améliorer les conditions d’accès à l’énergie des ménages les plus modestes et de mener des actions spécifiques de lutte contre la précarité énergétique.
La Fondation Abbé Pierre pour le logement des défavorisés, estime que 10% des familles n’ont pas les moyens de se chauffer correctement.
De 1992 à 2000, le nombre de ménages ayant bénéficié d’une aide pour une situation d’impayé de facture d’énergie est passé de 52 000 à 230 000. Cela représente un coût pour la collectivité estimé à plus de 200 millions d’euros par an.
L’augmentation du prix de l’énergie accélère la progression de la précarité énergétique et de ses conséquences sociales, sanitaires, économiques et environnementales.
Les aides apportées par les Fonds de solidarité pour le logement (FSL) à une famille en situation d’impayé d’énergie sont trop souvent gérées dans l’urgence, sans action sur les causes de l’impayé.
Ce colloque est organisé par l’ADEME, l’ANAH et AMORCE.
Il est soutenu par le projet EPEE, dans le cadre du programme Energie intelligente pour l’Europe.
Ce colloque reviendra sur le contexte alarmant de cette problématique et présentera des exemples de prévention par la maîtrise de l’énergie qui fonctionnent et doivent être déployés.
Il s’adresse aux Conseils généraux, élus et personnels des services, qui ont la responsabilité des Fonds de solidarité pour le logement et de manière générale, aux collectivités travaillant dans le domaine du social, du logement ou de l’énergie. Il s’adresse également aux responsables de patrimoine, aux bailleurs sociaux et privé, aux services décentralisés de l’État et aux associations concernées par la précarité énergétique.


Matinée présidée par Daniel Halloo, vice-président Énergie d’AMORCE, vice-président de la Communauté urbaine de Dunkerque
9h30 Ouverture
Martin Hirsch, Haut Commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté
9h45 Causes de la précarité énergétique et enjeux pour les familles et pour la collectivité.
• Le mal logement :
Véronique Stella Fondation Abbé Pierre pour le logement des défavorisés
• Montant des factures, comportements, solutions :
Franck Dimitropoulos, association BCE et Réseau des acteurs de la pauvreté et de la précarité énergétique (RAPPEL)
• Cadre réglementaire, budgets, financements, rôle des fournisseurs d’énergie :
Isabelle Hennion, Dominique Gallicher MEDAD (DGUHC) ; Jean-Philippe
Roudil MEDAD (DGEMP)
• Quantification de la précarité énergétique à travers l'enquête logement de l'Insee : Eric Lagandré, ANAH
• Vers un observatoire de la précarité énergétique : Isolde Devalière, CSTB
11h Les Conseils généraux au coeur de la politique de prévention de la précarité énergétique.
• La prévention au sein des Fonds de solidarité logement : Emmanuel Goy, AMORCE
• Trois exemples de démarche à suivre :
- Action Insertion Energie : Régine Saint Mézard, Service de lutte contre l’exclusion, Conseil général du Gers
- Volet préventif du Fonds départemental de l'énergie :
Bruno Pete, Pôle Insertion, Conseil général de l’Oise
- Fonds d'aide aux travaux de maîtrise de l'eau et de l'énergie :
Jocelyne Germain-Geraud, Espace logement Hérault, Conseil général de l’Hérault*
12h D’autres collectivités s’impliquent.
• Fonds de soutien aux actions sociales dans le cadre d’une Opération programmée d’amélioration thermique et énergétique des bâtiments (OPATB) :
Christophe Correia, Communauté de communes des Crêtes pré-ardennaises
• Aide et soutien aux usagers en difficulté : Jean-Louis Leclerc, Syndicat intercommunal d’énergie et d’équipement du Calvados (SDEC)
• Dynamique régionale en Midi-Pyrénées : Sylvie Geissmann, ADEME délégation régionale Midi-Pyrénées
12h45 Pause déjeuner
Après-midi présidée par Didier Chérel, responsable national de la précarité énergétique à l’ADEME
14h 15 Un guide pour les collectivités
Présentation en avant-première du guide d’information sur les fonds sociaux d’aide aux travaux de maîtrise de l’énergie : Didier Chérel, ADEME
14h30 Contexte européen et l’exemple du Royaume-Uni
• Contexte européen et diversité des situations : Pierre Nolay, Bureau d’études
ALPHEEIS, coordinateur du projet européen EPEE
• Comment le Royaume Uni a ramené de 6,5 à 2,5 millions le nombre de familles en situation de précarité énergétique entre 1996 et 2005 ? Quelles difficultés rencontre t-il, quels sont les programmes d’actions ?
- Neil Hartwell, National Energy Action
- Valentine Mulholland, EDF Energy
15h30 Une mobilisation nationale. Table ronde animée par Nicolas Garnier, AMORCE
• Grenelle de l’Environnement ; Programme national de rénovation urbaine ; Appel à propositions PUCA, ADEME, ANAH ; Rôles de l’État et des collectivités : quelles implications pour le logement et la lutte contre la précarité énergétique ?
- Pascal Lemonnier, MEDAD, Plan urbanisme construction architecture
- Sabine Baïetto-Beysson, Agence nationale de l’habitat
- Catherine di Costanzo, Union sociale pour l’habitat
- Chantal Jouanno, ADEME *
- Jean-Pierre Bardy, MEDAD (DGUHC)
- Pierre Viriot, EDF
avec la présence pour le débat de :
- Bruno Pete, Conseil général de l’Oise
- Régine Saint Mézard, Conseil général du Gers
- Jean-Louis Leclerc, SDEC
• Débat - échanges avec la salle
17h 15 Clôture
Bernard Lacharme, secrétaire général du Haut comité pour le logement des personnes défavorisées
17h30 Fin du colloque

* sous réserve

Localisation	Renseignements et contact
Adresse : Maison de la RATP, Espace du Centenaire, 187, rue de Bercy (Gare de Lyon) Ville : Paris 12° Département : 75 Paris Pays : France	Nom : Audrey Bernardi Téléphone : 04 72 74 09 77 Fax : 04 72 74 03 32 E-mail : Envoyer un e-mail à cette personne