AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ : Collecte et évacuation des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la communauté de communes du pays de l'ourcq

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT :
Cté Cnes Pays de l'Ourcq, 2 avenue louis delahaye, Contact : à l'attention de Monsieur le président, FR-77440 Ocquerre, Tél : 0160615500, E-mail : marchespublics@paysdelourcq.fr, Fax : 0160615508
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur (URL) : http://www.paysdelourcq.fr
Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://www.paysdelourcq.fr

I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) :
Collectivité territoriale
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.


SECTION II : OBJET DU MARCHÉ

II.1) DESCRIPTION

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
Collecte et évacuation des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la communauté de communes du pays de l'ourcq

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services.
16
Code NUTS: FR

II.1.3) L'avis implique :

II.1.4) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
Les prestations concernent la collecte des déchets sur les 22 communes du territoire de la communauté de communes du pays de l'ourcq (17 226 habitants au 1er janvier 2009), leur transport et leur vidage.

II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
90511200

II.1.6) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.

II.2) VALEUR TOTALE FINALE DU OU DES MARCHÉ(S)

II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :
Valeur : 663688.40 euros
Hors TVA.


SECTION IV : PROCÉDURE

IV.1) TYPE DE PROCÉDURE

IV.1.1) Type de procédure :
Ouverte

IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction :
• Prix des prestations (40 %)
• Organisation du service de collecte (30 %)
• Moyens affectés à la mission (20 %)
• Qualité des prestations associées (10 %)

IV.2.2) Une enchère électronique a été utilisée :
Non.

IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2009-07/01

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHÉ

MARCHÉ n°1
INTITULÉ :Lot 1: Collecte et évacuation des ordures ménagères résiduelles, des emballages ménagers recyclables et journaux-magazines et des extra-ménagers
V.1) DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ :
23/12/2009
V.2) NOMBRE D'OFFRES REÇUES :
3
V.3) NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ :
ECT COLLECTE Route de lantilly, 21140 Semur-en-auxoisE-mail : ect-collecte.commercial@orange.fr Tél. 0380971615 Fax : 0380972565
V.4) INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ :
Valeur totale finale du marché :
Valeur : 567442.80 euros Hors TVA.
En cas de montant annuel ou mensuel : le nombre d'années : 4.
V.5) LE MARCHÉ EST SUSCEPTIBLE D'ÊTRE SOUS-TRAITÉ :
Non.

MARCHÉ n°2
INTITULÉ :Lot 2: Collecte et évacuation des déchets verts
V.1) DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ :
23/12/2009
V.2) NOMBRE D'OFFRES REÇUES :
3
V.3) NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ :
ECT COLLECTE Route de Lantilly, 21140 Semur-en-auxoisE-mail : ect-collecte.commercial@orange.fr Tél. 0380971615 Fax : 0380972565
V.4) INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ :
Valeur totale finale du marché :
Valeur : 75244.40 euros Hors TVA.
En cas de montant annuel ou mensuel : le nombre d'années : 4.
V.5) LE MARCHÉ EST SUSCEPTIBLE D'ÊTRE SOUS-TRAITÉ :
Non.

MARCHÉ n°3
INTITULÉ :Lot 3: Collecte et évacuation du verre
V.1) DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ :
23/12/2009
V.2) NOMBRE D'OFFRES REÇUES :
2
V.3) NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ :
ECT COLLECTE Route de Lantilly, 21140 Semur-en-auxoisE-mail : ect-collecte.commercial@orange.fr Tél. 0380971615 Fax : 0380972565
V.4) INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ :
Valeur totale finale du marché :
Valeur : 21001.20 euros Hors TVA.
En cas de montant annuel ou mensuel : le nombre d'années : 4.
V.5) LE MARCHÉ EST SUSCEPTIBLE D'ÊTRE SOUS-TRAITÉ :
Non.


SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES

VI.1) LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES :
Non.

VI.2) AUTRES INFORMATIONS :
Référence de l'avis initial paru au B.O.A.M.P. : Parution n° 144 A, annonce n°163 du 30/07/2009

Avis initial paru au JOUE : n°2009/S 143-210071 du 29/07/2009
Les dates d'attribution du marché correspondent aux dates de notification.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18/01/2010

VI.3) PROCÉDURES DE RECOURS

VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de melun, , 43 rue du général de gaulle, FR-77000 Melun, Tél : 0160566630, Fax : 0160566610

VI.3.2) Introduction des recours :

VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de melun, 43 rue du général de gaulle, FR-77000 Melun, Tél : 0160566630, Fax : 0160566610

VI.4) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
18/01/2010